1. Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur elchapo.fr entre Jonathan Garnier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial El Chapo (SIRET 512 742 479 00011, rue Daniel Casanova, 42300 Roanne, France, hola@elchapo.fr), et tout client consommateur.
2. Produits
Les produits proposés sont des couvre-chefs (casquettes, bérets, bobs, chapeaux). Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 €, offerts dès 50 € d’achat.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée. El Chapo peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine dans un délai indicatif de 8 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les modalités sont détaillées sur la page Livraison & retours. En cas de retard important, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il suffit d’en informer El Chapo par e-mail à hola@elchapo.fr (une déclaration claire suffit ; le formulaire type figure ci-dessous). Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, complet et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu’à réception du produit.
Formulaire de rétractation : « À l’attention de El Chapo, hola@elchapo.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [n°], nom et adresse du client, date. »
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : hola@elchapo.fr.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à hola@elchapo.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.